Les problèmes fonciers sont devenus au fil du temps un réel souci pour les populations mais aussi un défi à relever par les tribunaux en ce qui concerne le règlement des litiges. En conseil des ministres ce mardi 20 décembre, le gouvernement annonce la tenue d’un forum national traitant des contentieux immobiliers.
Un forum national du foncier sera organisé sous le thème : «une gouvernance foncière inclusive pour un développement durable : le temps de l’action». Cette rencontre se situe dans le cadre de la relecture d’un avant-projet de loi qui mérite une relecture afin d’assurer la cohérence de ses dispositions avec les normes internationales. Ce forum à en croire le gouvernement, offrira l’opportunité de partage d’expériences de certains pays africains en matière de gouvernance foncière.
Selon les précisions du communiqué, le code foncier et domanial, qui est élaboré dans un processus participatif, a fait l’objet d’ateliers régionaux et techniques au cours desquels les représentants de l’administration générale, du corps judiciaire, de la société civile, du secteur privé, de la chefferie traditionnelle, des associations de professionnels de l’habitat et du foncier, des médias et des universitaires ont pu examiner le projet et y apporter des amendements.
Le régime foncier togolais est marqué par la cohabitation des droits fonciers moderne et coutumier. Les textes qui le composent datent de l’époque précoloniale, coloniale et des années 60 et 70. Ce qui signifie qu’ils ont du mal à s’adapter au contexte actuel.
Au Togo, 80% des litiges traités par les tribunaux sont d’ordre foncier. Les tensions qui découlent de cette situation conduisent souvent à des violences intercommunautaires.
